Quand vous achetez une oeuvre d’un artiste, vous bénéficiez de tous les avantages fiscaux du droit français liés à l’acquisition d’oeuvre d’artiste vivants.
Pour les entreprises et professions libérales : la Fiscalité des oeuvres d’Art en France est très avantageuse pour les entreprises (relevant de l’IS, des BIC, BNC ou BA) qui souhaitent acquérir des oeuvres d’artistes vivants.
Les entreprises qui font l’acquisition d’oeuvres d’artistes vivants peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisiton et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme équivalente au prix d’acquisition. Ceci permet donc de déduire pendant 5 ans 20% du prix d’acquisition de l’oeuvre (ou des oeuvres).
Cet avantage fiscal est conditionné par 4 éléments :
- Les oeuvres acquises doivent êtres inscrites à un compte d’actif immobilisés.
- La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne doit pas excéder 0,5% du chiffre d’affaire de l’année.
- L’oeuvre doit être exposée durant les 5 années, dans un lieu librement accessible aux employés et aux visiteurs de l’entreprise.
- L’entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée, sachant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changement d’affectation ou de cession de l’oeuvre ou du prélèvement sur le compte de réserve.
Pour les particuliers :
Exonération ISF : les oeuvres d’art ne sont pas assujetties à ISF. Elles ne sont donc pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu’aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l’ISF.
Taxation avantageuses des plus-values :
En cas de revente, le vendeur, s’il dispose d’une facture, peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5%, soit pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 15 ans). S’il ne dispose pas de facture, le vendeur devra payer la taxe de 5% qui sera acquitée par l’intermédiaire de vente pour le compte du vendeur. Transmission de partimoine : Sous certaines conditions, les oeuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants.
Donation en paiement :
La loi Malraux permet aux propriétaires d’oeuvres d’art d’acquitter certains impôts (ISF, droit de succession, droit de donation-partage) en proposant une oeuvre d’art à l’Etat. Cette disposition est particulièrement intéressante dans la mesure où cette procédure est suspensive du paiement des droits.